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Condition de vente
| Article 1: Informations légales Atelier dégustation 37 rue Georges Klein 67600 SELESTAT Site hébergé par 1hebergement |
| Article 2: Applications Toute commande sur ce site à la société Atelier dégustation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes. |
Article 3: Prix |
Article 4: Annulation et durée de validité Passé 15 jours après la date d'une commande, si la société Atelier dégustation n'a reçu aucun règlement de la part de l'acheteur, elle se permet de plein droit d'annuler la dite commande sans en prévenir au préalable le client. Ainsi, si un règlement parvenait une fois la commande annulée, celui ci ne pourra être validé et sera retourné au client. |
| Réservation avec une date définie: Les commandes réglées et passées sur le site de Atelier dégustation sous forme de réservation à un cours d'oenologie avec mention de dates ne peuvent être modifiées par le client que 15 jours au minimum avant la date du stage en question inscrite sur la commande, ainsi que sur la facture. Passé ce délai, les places étant réservées, nous ne pourrons modifier les dates inscrites sur la commande. Un remboursement de ladite commande ne sera possible que dans les 15 jours suivant la date de la commande ; au delà de ce délai, cette dernière ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. |
Réservation avec un chèque cadeaux: Concernant les chèques cadeaux, ils sont valables durant les 12 mois suivant la date de la commande de ces derniers inscrite sur la facture ou le bon de commande. Une fois règlés ils ne peuvent être remboursés ou échangés. Une fois la date de stage réservée et confirmée à l'aide d'un chèque cadeaux auprès de nos services cette dernière ne pourra être modifée et le chèque cadeaux sera considéré comme utilisé. |
| Article 5: Conditions de paiement Paiement bancaire en ligne Cette solution permet de valider très rapidement votre commande et ainsi pour vous d'être livré dans les plus brefs délais. Notre site utilise la solution de paiement électronique du crédit mutuel cyberpaiement. Ce systême de paiement électronique s'appuie sur la technologie de cryptographie SSL (Security Socker Layer). Ainsi, toutes les données circulant sur Internet lors du paiement sont cryptées. Le règlement de votre commande s'effectue en toute sécurité au moyen d'un paiement sécurisé universel. Paiement par chèque bancaire ou postal Vous passez votre commande, signaler votre mode de paiement par chèque et vous nous envoyez par courrier votre chèque à l'ordre de "Atelier dégustation " en nous rappelant le numéro de référence de votre commande. Adresse où adresser le courrier: Atelier dégustation 37 Rue Georges Klein 67600 SELESTAT |
Article 6: Réserve de propriété Jusqu’au paiement intégral du prix, la société Atelier dégustation reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque. |
| Article 7 Confidentialité des données La société Atelier dégustation s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour traiter vos commandes et vous faire part d' informations et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser. L'Ateleir dégustation ne vend, ne loue ni ne communique à des tiers les informations vous concernant et ne le fera jamais. Modification de vos informations En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d' un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffira de nous contacter. |
| Article 8: Protection des mineurs Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, que le participant aux stages aura 18 ans révolus le jour de sa particpation. |
